L’adoption des décrets du 24 juin 2025 révisant le Code pénal et le Code de procédure pénale marque le passage d’une justice rétributive à une justice de restauration et de garanties procédurales.

Invité à plancher lors de la conférence inaugurale du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) à Villa Cana ce 17 août 2026, Me Osno Moncher, enseignant en droit et magistrat debout à Ouanaminthe, a démontré que la mutation des textes impose une révolution des méthodes.

Dans son argumentaire, Me Moncher a souligné l’impact pratique des nouveaux dispositifs : l’encadrement des perquisitions, l’interdiction des aveux sous contrainte, la création du juge des libertés et l’introduction du travail d’intérêt général (TIG). Ces mutations profondes touchent directement la pratique quotidienne des parquets et des cabinets d’instruction. Sans une doctrine harmonisée, le risque de distorsion procédurale est majeur.

Pour y répondre, le projet d’Observatoire de la Réforme Pénale (ORP), remis à la Commission de Réforme Pénale (COREFORP) et au représentant du Ministre de la Justice, repose sur quatre piliers techniques :

1. La réingénierie des curricula universitaires : adaptation urgente des cours de droit pénal et de procédure pénale dans les facultés de droit dès l’année académique 2026-2027.

2. La recherche fondamentale et appliquée : production d’études criminologiques et sociologiques sur l’efficacité des peines non privatives de liberté.

3. Le parangonnage juridique international : organisation de missions d’immersion dans des juridictions étrangères ayant réussi l’intégration du juge des libertés et de la probation.

4. La veille doctrinale continue: publication de guides méthodologiques à destination des magistrats, greffiers et officiers de police judiciaire.

Cette initiative académique et magistrale pose les bases d’une régulation scientifique indispensable à la sécurité juridique des justiciables.